Mentions légales

Informations légales

 1. Présentation du site.

Propriétaire : M Moshfeghi – SIREN : 519 806 756 (000.10) – 210, avenue Marguerite Renaudin - 92140 Clamart
Créateur du site : Sophie Berland - sb-web.fr
Responsable publication : M Moshfeghi
Hébergement : PHPNET FRANCE – 3 rue des Pins 38000 GRENOBLE
Crédits photos : M Moshfeghi

2. Description des services fournis.

Le site www.entreprise-moshfeghi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de l'EURL Moshfeghi.

Toutes les informations indiquées sur le site www.entreprise-moshfeghi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.entreprise-moshfeghi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M Moshfeghi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M Moshfeghi. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

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6. Gestion des données personnelles.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

7. Liens hypertextes et cookies.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.entreprise-moshfeghi.fr est soumis au droit français.

Les principales lois concernées:

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.